Politique de confidentialité
Version 1.0 — en vigueur à compter du 10 novembre 2026
1. Responsable du traitement et coordonnées
L’exploitante de cpapgerate.com et responsable du traitement décrit ici est ISL Trading, Sarah Brandvienhendler (שרה ברנדווינהנדלר), Licensed Dealer (עוסק מורשה) 051708246, Hibner 32, Petah Tikva, Israel (היבנר 32, פתח תקווה).
Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou [email protected], par téléphone au +972-52-9509955 ou à l’adresse postale ci-dessus.
Toute personne bénéficie des droits prévus par la loi israélienne sur la protection de la vie privée (Privacy Protection Law), y compris son amendement 13. Les personnes dans l’UE et l’Espace économique européen (EEE) bénéficient également des droits décrits ci-dessous au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Les données que nous utilisons et leurs finalités
Nous recevons vos données lorsque vous passez une commande, utilisez un compte, nous contactez, soumettez un avis ou téléversez volontairement des documents. En cas de livraison à une autre personne, nous recevons ses coordonnées de livraison de la personne qui passe la commande. Les visites génèrent également des données techniques telles que l’adresse IP, les informations sur le navigateur et l’appareil, les pages consultées et les heures d’accès.
| Données et finalité | Base juridique au titre du RGPD, lorsqu’il s’applique |
|---|---|
| Nom, adresse électronique, téléphone, adresses de facturation et de livraison, produits commandés et messages relatifs à la commande : traitement et livraison de votre commande, assistance et remboursements. | Article 6, paragraphe 1, point b : contrat et mesures précontractuelles demandées. |
| Coordonnées de livraison d’une autre personne : réalisation de la livraison demandée. | Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime à satisfaire la demande de livraison. |
| Données de compte et de connexion et historique des commandes : mise à disposition et sécurisation de votre compte. | Article 6, paragraphe 1, point b ; pour la sécurité du compte, point f, intérêt légitime à protéger le compte. |
| Référence de paiement, montant et statut du paiement : traitement des paiements et remboursements. | Article 6, paragraphe 1, point b. |
| Demandes de contact, courriels et messages de chat : réponses et service clientèle. | Article 6, paragraphe 1, point b pour les demandes liées au contrat ; sinon point f, intérêt légitime à répondre à votre demande. |
| Ordonnances et rapports de titration téléversés volontairement : vérification des réglages de pression ou de la taille du masque pour votre commande. | Article 6, paragraphe 1, point a et article 9, paragraphe 2, point a : consentement explicite pour les données de santé. |
| Avis sur les produits soumis volontairement : publication de votre avis. | Article 6, paragraphe 1, point a : consentement. |
| Données techniques et journaux du serveur : fonctionnement et sécurité de la boutique. | Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime à exploiter et protéger la boutique. |
| Données d’analyse et de mesure publicitaire : mesures que vous choisissez conformément à la section 4. | Article 6, paragraphe 1, point a : consentement. |
| Commandes, factures et documents comptables : respect des obligations fiscales. | Article 6, paragraphe 1, point c pour les obligations prévues par le droit de l’UE ou d’un État membre ; point f pour l’intérêt légitime à respecter les obligations fiscales et comptables israéliennes. |
La communication des données est généralement volontaire. Sans les informations nécessaires à la commande, au contact et à la livraison, nous ne pouvons pas traiter ou livrer une commande ; sans les données de connexion nécessaires, nous ne pouvons pas donner accès au compte. Sans moyen de vous contacter, nous ne pouvons pas répondre. Veuillez ne transmettre que les informations nécessaires à votre demande. Si vous fournissez les coordonnées de livraison d’une autre personne, veuillez lui communiquer la présente politique de confidentialité.
3. Ordonnances et rapports de titration facultatifs
Aucune ordonnance n’est nécessaire pour commander. Le téléversement d’une ordonnance ou d’un rapport de titration est facultatif. Nous utilisons ces documents uniquement pour vérifier les réglages de pression ou la taille du masque pour votre commande. Ils sont envoyés par courriel à [email protected].
Ces documents contiennent des données de santé. Nous les traitons uniquement avec votre consentement explicite donné dans le formulaire de téléversement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant l’une des adresses de contact de la section 1. Le retrait met fin à tout traitement ultérieur fondé sur le consentement et ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. Vous pouvez commander sans téléverser de document. Veuillez n’envoyer que les informations nécessaires à la vérification.
Les documents sont supprimés dans les 90 jours suivant l’achèvement de votre commande, ou immédiatement sur demande, sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue. La conservation générale de sept ans des documents comptables ne s’applique pas systématiquement à ces documents de santé.
4. Cookies, analyse, publicité et chat
L’analyse et la publicité ne sont utilisées qu’avec votre consentement. Vous pouvez choisir les catégories séparément. La catégorie « Analytics » comprend Google Analytics 4 et Microsoft Clarity. Votre choix est conservé pendant 180 jours dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Cookie settings » (paramètres des cookies) en bas de chaque page. Le retrait supprime nos cookies d’analyse. La licéité des traitements antérieurs fondés sur le consentement n’est pas affectée.
| Catégorie | Traitement |
|---|---|
| Toujours actif : boutique et choix | Stockage du panier, du paiement et de la connexion nécessaire au service, et conservation de votre choix de consentement. Le blocage de ce stockage peut affecter ces fonctions. |
| Toujours actif : chat en direct Chaport | Le module de chat place un cookie pour maintenir la conversation. Les messages que vous envoyez dans le chat sont conservés par Chaport. Vous pouvez également nous contacter par courriel ou téléphone. |
| Analytics : uniquement avec consentement | Google Analytics 4 (Google) mesure l’utilisation de la boutique. Microsoft Clarity (Microsoft) enregistre les interactions avec les pages et les relectures de sessions ; les champs de saisie sont masqués. |
| Publicité : uniquement avec consentement | La mesure publicitaire de Google via Google Tag Manager sert à mesurer l’efficacité publicitaire. |
| Infrastructure toujours active : Cloudflare | Cloudflare fournit des services de CDN et de sécurité. La balise Web Analytics de Cloudflare fonctionne sans cookies. |
Inventaire des cookies et du stockage
| Cookie ou stockage | Finalité et durée |
|---|---|
| _ga, _ga_<id> | Google Analytics ; uniquement avec consentement à Analytics ; jusqu’à 2 ans. |
| _clck | Microsoft Clarity ; uniquement avec consentement à Analytics ; jusqu’à 1 an. |
| _clsk | Microsoft Clarity ; uniquement avec consentement à Analytics ; jusqu’à 1 jour. |
| MUID, CLID | Cookies Microsoft placés par les domaines de Clarity ; uniquement avec consentement à Analytics. |
| _gcl_au | Google Ads ; uniquement avec consentement à la publicité ; jusqu’à 90 jours. |
| chaport-<id> | Cookie de chat toujours actif pour maintenir la conversation. |
| Choix de consentement dans le stockage local | Toujours actif ; conserve votre choix pendant 180 jours. |
| Stockage du panier, du paiement et de la connexion | Toujours actif ; assure les fonctions demandées de la boutique. |
La durée de vie d’un cookie diffère de la durée de conservation des données d’analyse indiquée à la section 7. Un autre navigateur, un autre appareil ou l’effacement du stockage du navigateur peut nécessiter un nouveau choix.
5. Prestataires et traitement international
- Hébergement : Notre serveur se trouve chez Time4VPS, un hébergeur en Lituanie (UE). WordPress et WooCommerce fonctionnent sur ce serveur.
- Paiements : Les paiements par carte et PayPal sont traités par PayPal. Nous ne recevons jamais les numéros de carte complets.
- Courriels : Les courriels transactionnels sont envoyés via Mailgun (région UE) et le système de messagerie propre au serveur.
- Livraison : Les prestataires d’expédition et d’exécution des commandes reçoivent les données de commande et de contact nécessaires à la livraison.
- Assistance et infrastructure : Chaport traite les messages de chat ; Cloudflare fournit des services de CDN et de sécurité.
- Mesure : Google et Microsoft traitent les données d’analyse et de mesure publicitaire conformément à votre consentement.
Les données sont traitées en Israël, dans l’UE pour l’hébergement et par des prestataires aux États-Unis, notamment Google, Microsoft, PayPal, Chaport et Cloudflare. L’UE reconnaît Israël comme assurant un niveau de protection des données adéquat. Pour les prestataires américains, nous nous appuyons sur leurs garanties standard de transfert, telles que le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types, selon les dispositifs proposés par chaque prestataire. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties aux adresses de contact de la section 1.
6. Rappels de paniers abandonnés
Si vous saisissez votre adresse électronique lors du paiement sans finaliser la commande, nous pouvons vous envoyer un rappel concernant votre panier. Chaque rappel contient un lien de désinscription. Vous pouvez également nous demander à tout moment, à l’une des adresses de contact de la section 1, de ne plus envoyer de rappels. Nous cessons les envois et conservons votre adresse sur une liste d’exclusion afin de respecter votre demande. Le consentement aux cookies ne constitue pas un consentement à la publicité par courriel.
7. Conservation et sécurité
Les durées maximales suivantes s’appliquent à chaque catégorie de données :
| Données | Conservation |
|---|---|
| Commandes, factures et documents comptables | Jusqu’à 7 ans pour les obligations fiscales. |
| Comptes clients et coordonnées de destinataires enregistrées | Jusqu’à votre demande de suppression du compte, ou jusqu’à 3 ans après votre dernière commande ou connexion, selon la première échéance. |
| Demandes par formulaire de contact et courriel | Jusqu’à 2 ans. |
| Transcriptions de chat | Jusqu’à 12 mois. |
| Entrées relatives aux paniers abandonnés | Jusqu’à 30 jours. |
| Avis sur les produits | Tant qu’ils sont publiés, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. |
| Preuves de consentement, y compris au téléversement | Jusqu’à 2 ans après le choix concerné. |
| Liste d’exclusion des envois | Aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre demande. |
| Données Google Analytics | Jusqu’à 14 mois. |
| Enregistrements Clarity et données agrégées | Enregistrements jusqu’à 30 jours ; données agrégées jusqu’à 13 mois. |
| Journaux du serveur | Jusqu’à 90 jours. |
| Sauvegardes | Jusqu’à 6 mois, puis écrasées. |
| Ordonnances et rapports de titration | Jusqu’à 90 jours après l’achèvement de votre commande ; suppression immédiate sur demande, sauf si la loi impose une conservation plus longue. |
Nous utilisons TLS sur chaque page. Les données de paiement sont traitées par PayPal. L’accès aux données de la boutique est limité aux personnes qui l’exploitent. Nous effectuons des sauvegardes.
8. Vos droits et modifications
En vertu de la loi israélienne sur la protection de la vie privée, y compris son amendement 13, toute personne peut demander l’accès, la rectification, la suppression lorsqu’elle est applicable, et s’opposer à la prospection directe.
Les personnes dans l’UE et l’EEE disposent également, au titre du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, de retrait du consentement et de réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Vous pouvez également contacter l’autorité israélienne de protection de la vie privée (Privacy Protection Authority). Les droits sont soumis aux conditions légales applicables ; certains documents comptables doivent continuer à être conservés.
Adressez votre demande à [email protected] ou [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours et pouvons vérifier votre identité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; pour les cookies, vous pouvez également utiliser le lien « Cookie settings » en bas de chaque page.
Les modifications de la présente politique de confidentialité seront publiées sur cette page avec une version et une date d’entrée en vigueur actualisées.